Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 1er octobre 2004
Fiscalité locale

Tous les taux des cinq taxes votés par les communes de plus de 10 000 habitants

La Direction générale des collectivités locales a mis en ligne sur son site internet les taux de fiscalité directe votés en 2004 par les communes de plus de 10 000 habitants : taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti, taxe professionnelle et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Pendant la période d'uniformisation des taux, les taux de taxe professionnelle appliqués en 2004 aux communes appartenant à des groupements à taxe professionnelle unique sont indiqués entre parenthèses dans la colonne des taux communaux de taxe professionnelle lorsqu'ils sont différents du taux voté par le groupement.

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